Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
92. Territoire excepté: Le présent règlement ne s’applique pas au territoire situé au nord du 55e parallèle.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 92.